Publication programmée le 18 avril 2012 à 10 heures.

   Bien que ce document vous ait déjà été adressé par voie postale ou télématique, vous pourrez, à tout moment, le retrouver sur le présent blog et procéder par copier-coller après l'avoir sélectionné.

   Cette précaution a pour objet de vous permettre de retrouver tous les envois qui sont effectués dans le cadre de la préparation de la prochaine saison mais, ainsi, du fait de la diffusion publique des règles incontournables de sécurité, nul ne pourra prétendre qu'il n'en était pas informé.

                                   REGLEMENT INTERIEUR 2012-2013

                     AMICALE DES CHASSEURS DE L’ECLUSE

1) ADMINISTRATION DE L' ASSOCIATION :

 Le Président assure la direction, l’administration et le contrôle de la chasse.

 Le Trésorier assure la gestion et en assume la responsabilité.

 Le Secrétaire assume la communication, les relations extérieures et tient à jour le registre de l’Association.    

  En aucun cas, le Président ou les membres du bureau ne sauraient être tenus pour responsables des incidents ou accidents imputables aux Sociétaires ou à leurs invités.

2) JOURS, HORAIRES ET LIEU DE RENDEZ-VOUS POUR CETTE SAISON DE CHASSE :

 Les dates et heures d’ouverture et de fermeture seront conformes aux textes réglementaires en vigueur.

  Ces horaires doivent être strictement respectés si nous voulons être en action de chasse dès 9 heures du matin pour un départ en commun de la cabane.

  Le jour de l’ouverture, mais également chaque jour de la saison à venir, le passage par la cabane est OBLIGATOIRE pour tous les chasseurs.

LES CONSIGNES DE SECURITE reprises en paragraphe 10 et qui sont affichées à la cabane doivent être strictement respectées : SECURITE AVANT TOUT !

   Les véhicules peuvent être garés sur le parking de l’Ecluse en veillant à ne pas gêner la circulation ou les riverains. Ils peuvent également être entrés sur le territoire et stationnés sur le parking situé près de la cabane.

  Afin de limiter la pression de chasse, seuls le lundi, le jeudi, le samedi et le dimanche sont autorisés. Le mardi, le mercredi et le vendredi sont fermés.

   La chasse au gibier d’eau (canards et limicoles) n’est pas autorisée avant la date d’ouverture générale. A compter de cette date, la passée au canard se pratique obligatoirement à poste fixe, fait de main d’homme et peut être exercée 2 heures après l’heure légale du coucher de soleil. Les armes doivent être transportées déchargées et placées dans un fourreau.

    Le furetage des lapins est autorisé le lundi et le samedi, de la date d’ouverture à la date de fermeture générale en privilégiant les abords des parties cultivées.

    Il n’est pas prévu de fixer un quota de prélèvement, chacun étant maître et responsable de ses actes qui doivent être conformes à l’éthique de la chasse.

3) CONDITIONS D’EXERCICE DE LA CHASSE :

 A l’exception du tir posté du pigeon autorisé pendant les 4 jours, chaque chasseur ne peut chasser que 2 jours par semaine.

 Le prélèvement par chasseur et par jour de chasse est limité à deux pièces.

  Tout chasseur ayant atteint le quota autorisé doit s’abstenir de tirer les espèces considérées. Tout manquement constitue une infraction au présent règlement et est susceptible  d’entrainer l’exclusion immédiate et définitive du fautif sans que celui-ci puisse prétendre au remboursement de tout ou partie de sa contribution financière.

   Tout dommage occasionné à une garenne doit être réparé (rebouchage avec accès permettant aux lapins de pouvoir continuer à l’utiliser).

   Une coupure est obligatoire de 12 heures à 13 heures 30, pour que chacun puisse arrêter et repartir en même temps. A 12 heures précises, les armes doivent donc être déchargées et le chien rappelé au pied, en quelque point du territoire que le chasseur se trouve.

4) MEMBRES :

 L’Association comprend des membres actifs et des membres bienfaiteurs dont la participation financière est fixée à 40 euros. Le statut de ces derniers fait l’objet d’une annexe au présent règlement.

5) PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES ACTIFS :

 La participation financière par chasseur est fixée à 450 euros pour la saison 2012-2013. Un premier versement de 50%, ayant valeur d’engagement d’adhésion pour la saison à venir, doit être remis ou adressé au Président pour le 7 avril 2012, délai de rigueur.

- Sous forme d’un chèque libellé à « Amicale des Chasseurs de l’Ecluse ».

- D’un montant minimum de 225 euros.

  AU-DELA DU 7 avril 2012, TOUT ADHERENT ACTUEL N’AYANT PAS ACQUITTE LE MONTANT DE RESERVATION SERA CONSIDERE COMME DEMISSIONNAIRE. Le droit d’entrée pour les futurs Sociétaires est fixé à 50 euros.

6) INVITES :

 Les invités (Un par Sociétaire et par jour de chasse, au maximum) sont les bienvenus et une somme de 40 euros sera perçue par le Président ou ses Assesseurs. Afin d’éviter un surnombre de chasseurs, les adhérents désirant recevoir un invité doivent prévenir le Président (06.07.52.43.32) au moins 48 heures avant la date souhaitée. Les cartes sont à retirer sur le terrain, le dimanche matin, impérativement entre 8h 30 et 8h 45, pour vérification de la validité du permis de chasser de l’invité. Il est rappelé qu’aucune invitation ne peut être lancée pour le jour de l’ouverture. Les invités sont tenus de se conformer à notre Règlement intérieur. Il incombe aux adhérents qui les ont invités de les en informer car ils restent solidairement responsables vis-à-vis de notre Association. Le Président peut s’opposer à la venue d’un invité qu’il juge indésirable. En cas de manquement grave aux règles de sécurité ou à l’une des prescriptions du présent règlement, le bureau peut obliger un Sociétaire ou un invité à quitter le territoire sur le champ, sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.  

 7) ACCOMPAGNATEURS:

 Un accompagnateur reste sous la responsabilité du Sociétaire. Il ne doit, en aucun cas, faire action de chasse, notamment comme rabatteur, ou introduire et utiliser son chien personnel sur le territoire.

8) COURTOISIE :

 Tout membre de l’Association qui croirait avoir une réclamation à faire, le fera, par écrit, au Président . Une réponse lui sera transmise. La chasse étant un plaisir et un lieu de détente, il est recommandé à tous les membres de laisser leurs soucis en dehors de nos réunions, d’être très fair-play et de ne jamais s’emporter lors de nos rencontres. Il est rappelé que notre Amicale est une Association dont tous les membres sont solidaires vis-à-vis des tiers. Aussi, il est impératif que chacun se sente responsable et contribue à la bonne marche de celle-ci.

9) PROPRETE-ENTRETIEN:

  Afin de conserver un bon équilibre sur un territoire que l’on veut propre, il est recommandé de n’y jeter ni bouteille, ni emballage métallique, ni aucun détritus. Dans la mesure du possible, ramasser les étuis vides.

  Chaque Sociétaire doit contribuer à l ‘entretien en consacrant quatre demi-journées à l’aménagement du territoire prévues avant l’ouverture. Sauf cas de force majeure dûment justifié, tout manquement à cette obligation peut entraîner une amende de 50 euros pour la première demi-journée non effectuée et l’exclusion définitive de l’Association à partir de la deuxième demi-journée non effectuée.

10) CONSIGNES DE SECURITE:

 CHAQUE SOCIETAIRE SE DOIT DE RESPECTER ET DE FAIRE RESPECTER SCRUPULEUSEMENT A SES INVITES LES REGLES ELEMENTAIRES DE PRUDENCE QUI GARANTISSENT LA SECURITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE NOTRE GROUPE DE CHASSEURS.

11) SANCTIONS:

 Il convient de tenir compte des éventuelles consignes transmises aux gardes en exercice qui, pour la continuité de notre passion, feront connaître au Président les éventuels dysfonctionnements qui seront sanctionnés.

Suivant la gravité de l’acte, tout contrevenant se verra sanctionné :

-d’un avertissement écrit.

-d’une amende.

-de la suspension temporaire du droit de chasse sur le territoire.

-de l’exclusion définitive de l’Association, sans pouvoir prétendre au remboursement de la participation financière annuelle.

-d’une procédure engagée auprès de Monsieur le Procureur de la République.

Les sanctions sont notifiées par écrit au contrevenant par le Président après réunion des membres du bureau.

La décision du Président est prépondérante.

De la convivialité, la sécurité et la prudence envers tous dépend notre mot d’ordre : « TOUT POUR NOTRE PLAISIR : LA CHASSE»

 
                                                                                    Le Président    

                                                                                   Bruno LUGON             

	Lettre d'information de l'ONCFS
	La lettre mensuelle : Avril 2012
Parution du Faune sauvage n°294 Au sommaire de la revue de janvier-mars 2012 (Le téléchargement en Pdf des articles en bleu est dès à présent disponible) - la reproduction du canard colvert en Gironde - la progression des grands ongulés sauvages - le comptage au chant des lagopèdes - la capacité d’accueil des haies françaises - la sécurité à la chasse - la chasse et le droit - le réseau Lynx - le réseau Perdrix-Faisans
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Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Editeur : ONCFS
http://www.oncfs.gouv.fr

      Dans le cadre de la réforme en cours sur les nuisibles, le Ministère met en consultation publique les 2 premiers projets d'Arrêtés ministériels :

-L'un concerne les espèces exogènes et s'applique à l'ensemble du territoire national

-L'autre permet au Préfet de département de prendre un arrêté de classement départemental pour 3 espèces: Le Sanglier, le Pigeon ramier et le Lapin.

  Le décret encadrant l'ensemble de la réforme est, lui, attendu au Journal Officiel de façon imminente.   

  S'agissant du sujet très sensible des nuisibles, nos détracteurs ne manqueront pas de se mobiliser en nombre pour cette consultation publique. La voix des chasseurs et piégeurs doit donc se faire largement entendre et il vous revient de participer à cette consultation ainsi que d'y faire participer vos troupes.

                   L'échéance de cette consultation est fixée au jeudi 22 mars.

  Pour y participer, cliquez sur le lien ci-dessous:

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/deux-arretes-relatifs-aux-especes-d-animaux-classees-nuisibles

    Les textes des projets d'arrêtés soumis se trouvent dans le volet Infos, sous ce lien.

    Le format de consultation est libre, sans questionnaire particulier associé, par réponse automatique sous forme de courriel (Rédaction d'un texte libre dans le courriel).

   Vous trouverez en pièces jointes:

- Une note écrite pouvant vous servir de support à la rédaction de votre avis.

- Les 2 argumentaires rédigés par les FRC d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, que vous pourrez mettre en pièces jointes de votre courriel deréponse à la consultation.

                                       Il ne vous reste qu'à vous mobiliser.

   3 PIECES JOINTES, à votre disposition dans le module "CONSULTATION", que je viens de créer, à droite. L'argumentaire peut être utilisé par simple copier-coller, les pages et articles de ce blog n'étant pas verrouillées. Pour celà, il suffit de "tout sélectionner", puis de "copier", ouvrir une page "word" vierge, et enfin, "coller" et "enregistrer" sans, au préalable, avoir omis de mettre votre nom.

       A chacun sa peine. Je me donne celle de vous tenir informés, à vous d'être actifs !